La vente en rГ©mГ©rГ©: cвЂ™est quoi ? | Remere Immobilier

La vente avec droit de rachat (ou vente en rГ©mГ©rГ©) est un acte notariГ© permettant Г un propriГ©taire de vendre son bien pour effacer ses dettes, avec une facultГ© de rachat. Le propriГ©taire peut continuer Г occuper son habitation pendant une durГ©e dГ©terminГ©e, qui ne peut excГ©der 5 ans.

Dans le cas d’une indemnitГ© locative, le vendeur bГ©nГ©ficie pendant cette pГ©riode d’un droit de rachat spГ©cial et inaltГ©rable, Г un prix fixГ© au dГ©but de la transaction.

On peut parler d’une vente momentanГ©e.

Histoire de la vente en rГ©mГ©rГ©

C’est au Moyen Г‚ge que la vente Г rГ©mГ©rГ© trouve ses origines. Autrefois, dans les annГ©es 1980, la vente Г rГ©mГ©rГ© Г©tait un dispositif surtout utilisГ© par les institutions financiГЁres dans le cadre de refinancement de valeurs immobiliГЁres. Aujourd’hui, elle est utilisГ©e par de nombreuses personnes dans le cadre de la restructuration de leurs obligations financiГЁres. Ce dispositif est fortement encadrГ© par la loi et le contrat doit ГЄtre signГ© devant un notaire.

Il s’agit d’une option Г©tablie pour permettre Г un individu d’Г©viter une saisie judiciaire. Elle permet Г©galement de continuer Г occuper la propriГ©tГ© rГ©sidentielle ou commerciale.

Ce concept peu connu permettait de rГ©gler des situations monГ©taires de familles endettГ©es, qui ont besoin d’argent rapidement.

En quoi consiste la vente en rГ©mГ©rГ© ?

Tout d’abord, il s’agit d’une solution de dernier recours. Les personnes concernГ©es ont des problГЁmes Г©conomiques. NГ©anmoins, elle ne s’adresse qu’aux personnes qui possГЁdent leur bien immobilier.

De nombreuses situations peuvent ГЄtre traitГ©es : Inscription au FICP de l’Г©tablissement financier de France, mise en demeure, saisie du logement, vente forcГ©e. PrГЄt immobilier, propriГ©taire surendettГ©, rГ©cupГ©ration judiciaire, interdiction d’Г©tablissement financier, surendettement, non remboursement d’une dette immobiliГЁre ou d’un crГ©dit Г la consommation auprГЁs de votre banque. lorsque les Г©tablissements financiers n’ont plus l’intention de fournir ….

Cet arrangement monГ©taire vГ©rifiГ© devant un notaire permet de faire face aux problГЁmes rГ©sultant de ces accidents de la vie.

Le point caractГ©ristique de ces personnes est qu’elles ont besoin de liquiditГ©s et ce, rapidement.

Les biens concernГ©s sont tous les produits dГ©veloppГ©s : maisons, pavillons, locaux commerciaux … En bref, tout type de grand construit vous offre le droit d’utiliser ce recours pour conserver votre logement, sans contracter de nouveaux crГ©dits.

Quels sont les recours offerts par le rГ©mГ©rГ© ?

Si vous ГЄtes propriГ©taire d’un bien, vous pouvez envisager ce recours.В

Le concept est le suivant : Une personne cГЁde briГЁvement un Г©lГ©ment de son patrimoine, en gardant le droit de le racheter avant le terme de l’acte (5 ans).

Le contrat en rГ©mГ©rГ© vous permet de trouver une solution pour sortir du surendettement. Si votre propriГ©tГ© rГ©sidentielle ou commerciale est menacГ©e de saisie, il vous permet d’empГЄcher la future vente aux enchГЁres. En outre, vous disposez de temps et d’argent pour vous libГ©rer de vos engagements.

En gros, le dispositif fonctionne de la maniГЁre suivante : Vous vendez votre immeuble rГ©sidentiel ou commercial Г nos financiers institutionnels. Vous gardez l’usage de votre immeuble pour une durГ©e optimale de 5 ans. Ce dГ©lai vous permet de rembourser vos dettes et de rГ©tablir l’Г©quilibre financier. Vous pouvez entamer ce traitement sans tarder et penser Г©galement Г racheter votre immeuble par la suite.В

Dans ce cas, vous aurez le droit, mais aussi la possibilitГ©, d’obtenir un petit prГЄt professionnel pour racheter votre maison. Ou bien, vous pouvez offrir le bien au prix du marchГ©. Vous obtiendrez la diffГ©rence entre le coГ»t de la revente et le prix d’achat convenu.

Une procГ©dure В«В Г court termeВ В» pour conserver vos biens

C’est l’ultime option pour sauver votre patrimoine et effacer vos dettes, mГЄme lorsque les banques ont dit non. C’est souvent la derniГЁre ressource pour conserver sa maison, son appartement, son entreprise…

Ce recours, rГ©gi par le Code civil, est Г©galement apparentГ© au portage immobilier. Il s’agit de 2 montages monГ©taires vraiment comparables, de plus, la rГ©hypothГЁque a un prix infГ©rieur pour la plupart.

Il est trГЁs important de choisir une entreprise axГ©e sur le rГ©mГ©rГ© car il s’agit d’une procГ©dure vraiment complexe. La recherche d’investissement ainsi que l’obtention de fonds immГ©diatement sont difficiles Г mettre en place.

Comment fonctionne le dispositif de la vente Г rГ©mГ©rГ© ?

La vente Г rГ©mГ©rГ© ou portage immobilier.

Il s’agit tout d’abord d’une action signГ©e devant un notaire. Il s’agit donc d’un montage financier trГЁs contrГґlГ©.

Suite Г l’acceptation des donnГ©es, 3 Г©tapes principales sont indispensables :

La recherche d’un acquГ©reur

Dans un premier temps, il est nГ©cessaire de trouver le futur acquГ©reur. Il s’agit gГ©nГ©ralement d’un investisseur Г qui l’immeuble peut ГЄtre commercialisГ©.В Ces partenaires financiers sont trГЁs soigneusement choisis par nos soins. Le but de ce capitaliste n’est pas d’accumuler un portefeuille immobilier Г bas prix. L’investissement financier est rendu lucratif par les loyers.

Votre propriГ©tГ© rГ©sidentielle n’est commercialisГ©e que briГЁvement. Le transfert du logement n’est pas dГ©finitif.

Le programme de la procГ©dure

Ensuite, la 2ГЁme Г©tape Г l’issue de la vente du bien est le programme des travaux de l’immeuble. Le vendeur peut habiter le logement pendant une durГ©e optimale de 5 ans. Il va essayer d’assainir sa situation financiГЁre. Cela lui permettra certainement d’avoir la capacitГ© d’emprunter Г nouveau. L’irrecevabilitГ© de la demande de prГЄt bancaire ne sera certainement plus qu’un lointain souvenir. Ce tout nouveau prГЄt permettra le rachat du bien au taux dГ©fini dГЁs le dГ©part.

En contrepartie, le vendeur devra payer des frais de location pendant la pГ©riode optimale de 5 ans. Ces frais peuvent ГЄtre payГ©s au dГ©but du contrat ou par mensualitГ©s.

Cette indemnitГ© sera certainement due au capitaliste qui a obtenu la propriГ©tГ© rГ©sidentielle ou commerciale. Le coГ»t de cette indemnitГ© est dГ©terminГ© au dГ©but de la procГ©dure, donc aprГЁs l’achat de votre propriГ©tГ© rГ©sidentielle ou commerciale.

Le terme: il constate l’achГЁvement de la procГ©dure

En dГ©finitive, la procГ©dure de rachat s’achГЁve :

– L’acquisition de la propriГ©tГ© rГ©sidentielle ou commerciale par le vendeur.

Le futur acquГ©reur aura trouvГ© un Г©quilibre Г©conomique stable et aura Г©galement rГ©glГ© toutes ses obligations financiГЁres. Il pourra alors obtenir un financement auprГЁs d’une banque pour racheter son bien et en redevenir propriГ©taire. NГ©anmoins, le vendeur devra payer les indemnitГ©s de travaux dues Г l’acheteur avant de pouvoir rГ©cupГ©rer sa propriГ©tГ© rГ©sidentielle ou commerciale. Les Г©tablissements de crГ©dit seront en mesure de vous fournir Г nouveau, Г©tant donnГ© que vos obligations seront certainement rГ©glГ©es.В

L’acquisition de l’habitation anciennement transfГ©rГ©e Г l’acheteur (investisseur) est un droit unique ainsi que irrГ©vocable. C’est pourquoi cet acte est dit В«В temporaireВ В» : l’immeuble n’est transfГ©rГ© au client que pour une pГ©riode dГ©terminГ©e.

Le prix d’achat est pris en charge lors de la finalisation de l’acte. Cela marque la fin de l’accord entre le vendeur, l’acheteur (investisseur) et la sociГ©tГ© spГ©cialisГ©e dans la vente Г rГ©mГ©rГ©.

– La vente Г l’amiable du logement au prix du marchГ©.

Elle permet au vendeur de rГ©gler ses engagements et d’obtenir la diffГ©rence entre le prix de revente et le prix de rachat. Ce congГ© est utilisГ© lorsque la banque refuse d’offrir l’Г©quivalent du montant de rachat dГ©fini. Ce congГ© est moins utilisГ© que le prГ©cГ©dent.

En conclusion, il s’agit essentiellement d’un mГ©canisme juridique. Ainsi, ce systГЁme est Г©tabli selon un contrat qui fournit une condition prГ©cisant la possibilitГ© pour le vendeur de racheter l’immeuble mis en vente ultГ©rieurement. Ce contrat doit ГЄtre Г©tabli par un notaire.

Le concept est le suivant : Le vendeur pourra certainement rester profiter de son logement Г la seule condition qu’il mette fin Г un accord avec le client pour habiter les lieux en contrepartie d’indemnitГ©s d’occupation. Il ne s’agit pas d’un contrat de bail et encore moins d’un contrat de location. La durГ©e optimale d’occupation est de 5 ans. L’investissement prГ©alable au rachat de votre immeuble d’habitation est rГ©alisГ© par nos partenaires institutionnels.

Comment faire une vente Г rГ©mГ©rГ© ?

Il est possible d’organiser soi-mГЄme une vente Г rГ©mГ©rГ© en dГ©couvrant un capitaliste et aussi un notaire qui sont des professionnels de la rГ©daction de ce type d’acte. Vous pouvez Г©galement vous faire accompagner par un organisme spГ©cialisГ© dans le rГ©mГ©rГ© qui examinera vos besoins Г©conomiques, la valeur de votre immeuble et votre objectif afin de dГ©terminer la faisabilitГ© de l’opГ©ration. AprГЁs cette toute premiГЁre Г©tape, la sociГ©tГ© se positionne directement comme acquГ©reur ou engage des investisseurs partenaires. Elle se charge Г©galement de transmettre les donnГ©es Г un notaire qui donne son avis sur la vente Г rГ©mГ©rГ©.

Qu’est-ce qu’un contrat de vente Г rГ©mГ©rГ© ?

Un contrat de vente Г rГ©mГ©rГ© est un acte de vente formulГ© devant un notaire qui contient une clause permettant au vendeur de racheter l’immeuble. Cette disposition permet au vendeur de racheter son bien Г tout moment dans la limite d’une durГ©e qui ne peut excГ©der cinq ans. L’accord comprend Г©galement une convention d’occupation offrant au vendeur la possibilitГ© de continuer Г ГЄtre dans sa maison en Г©change du paiement d’indemnitГ©s d’occupation. Parfois, une partie ou la totalitГ© de l’indemnitГ© est dГ©duite de l’Г©quilibre du prix de liste pour Г©viter au vendeur de devoir payer cette indemnitГ© mensuellement.

La vente Г rГ©mГ©rГ© permet au vendeur de disposer rapidement de fonds sans avoir Г s’adresser Г un Г©tablissement financier ainsi que de rester vivre dans sa maison. Elle prГ©sente de nombreux avantages pour un particulier exclusif en situation de surendettement, ou pour un chef d’entreprise qui souhaite financer une tГўche mais qui n’a pas accГЁs au circuit de financement traditionnel des institutions financiГЁres.

Le bГ©nГ©ficiaire d’une pension livrГ©e a en effet souvent obtenu des financements Г court terme (crГ©dit Г la consommation, crГ©dit rotatif, etc.). Ces actions redondantes n’apportent qu’un peu d’oxygГЁne mais ne rГЁglent jamais le problГЁme. Cependant, ces crГ©dits vont gonfler les rГЁglements mensuels qui deviendront rapidement insupportables.

L’opГ©ration va vous permettre de rГ©gler tous ces crГ©dits. Vous devrez juste payer un coГ»t d’occupation mensuel pendant la durГ©e du rachat. Et lorsque vous aurez achetГ© votre maison, votre seule mensualitГ© rГ©guliГЁre sera le paiement du prГЄt immobilier.

Lorsqu’on a des difficultГ©s Г payer les mensualitГ©s de son crГ©dit automobile et que l’Г©tablissement financier a prononcГ© la dГ©chГ©ance du terme, on est parfois amenГ© Г vendre rapidement son bien immobilier avec une dГ©cote Г la clГ© et une dГ©marche irrГ©flГ©chie.

Le contrat de rachat vous permet de rembourser vos prГЄts automobiles et, en fin de compte, d’avoir les liquiditГ©s nГ©cessaires pour rafraГ®chir votre propriГ©tГ©. Vous pouvez ensuite le proposer tranquillement sans avoir Г le commercialiser.

ArrГЄter le traitement des saisies

En indemnisant tous les Г©tablissements financiers, le notaire procГ©dera Г un lancement de la saisie qui arrГЄtera certainement la procГ©dure de saisie, mГЄme si le juge a dГ©jГ prononcГ© la vente forcГ©e de l’immeuble et qu’une date de vente aux enchГЁres est prГ©vue.

Cependant, il est toujours indispensable d’agir rapidement, car plus le traitement est avancГ©, plus les frais sont trГЁs importants. De plus, le notaire aura certainement besoin d’un certain nombre de semaines pour terminer les procГ©dures nГ©cessaires Г la formulation de l’action, qui devra ГЄtre autorisГ©e avant la date de la vente aux enchГЁres de l’immeuble rГ©sidentiel ou commercial.

Le rГЁglement de vos obligations financiГЁres

La comprГ©hension d’une vente Г rГ©mГ©rГ© fournira certainement les fonds nГ©cessaires au remboursement des institutions financiГЁres. Elle vous permet donc de rГ©gler rapidement toutes vos dettes financiГЁres et aussi de libГ©rer de l’argent en fonction de la quotitГ© de l’hypothГЁque (montant des obligations financiГЁres/valeur de la propriГ©tГ© rГ©sidentielle).

Lorsqu’une saisie sur les revenus reste en place, elle prend fin instantanГ©ment puisque le crГ©ancier (institution financiГЁre, trГ©sor public, etc.) aura certainement Г©tГ© payГ©.

Mettre fin au FICP ainsi qu’aux dossiers FCC

En cas de non-paiement de plus de 2 mensualitГ©s, votre Г©tablissement financier vous inscrit au fichier national des incidents de remboursement des crГ©dits aux particuliers (FICP). En cas de chГЁques non provisionnГ©s, l’inscription se fait au Fichier Central des ChГЁques (FCC) et vous ГЄtes ensuite interdit financier.

La vente Г rГ©mГ©rГ© offre un recours lorsque vous ГЄtes inscrit Г la Banque de France Г©tant donnГ© que toutes vos cotes de crГ©dit sont remboursГ©es avec le produit de la vente. La banque qui a demandГ© votre inscription procГ©dera ensuite au dГ©senregistrement et vous pourrez Г nouveau obtenir un financement.

Financer un nouveau projet

L’intГ©rГЄt de ce montage est Г©galement d’apporter de l’argent liquide Г un entrepreneur qui souhaite crГ©er un emploi, sans devoir passer par une banque qui aura certainement besoin de garanties solides. Le bien immobilier est ensuite utilisГ© pour obtenir ces fonds en transfГ©rant briГЁvement sa propriГ©tГ© Г une tierce partie.